J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11230
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Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000265S
Par décision no 2000-465 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Toulouse est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Toulouse (Haute-Garonne).